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28 octobre 2007

La France est-elle une grande démocratie ?

Définition du Larousse : régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l'intermédiaire d'un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).

La question paraît nourrie par le désir de provoquer, de susciter des réactions au moyen de grosses ficelles. Ce n'est pas le cas. Il ne s'agit pas de se demander si la France est une démocratie, puisqu'au vu de la définition, elle l'est de toute évidence. Je ne tenterai pas davantage de déterminer si la démocratie est le meilleur des systèmes, ou le moins mauvais comme on dit. Mon objectif est d'essayer de déterminer la qualité de la démocratie française d'aujourd'hui. Or, on voit souvent que la force du mot démocratie est telle qu'il suffit d'en être une pour que toutes critiques, et même analyses, soient rejetées. Il ne serait plus possible d'en dénoncer les faiblesses, les carences, s'il y en a. Mais nous ne sommes pas en dictature, tout de même!, répliquerait-on alors. C'est juste, nous ne sommes pas en dictature, mais sommes-nous pour autant dans une grande démocratie ? Il est pourtant légitime d'aspirer à ce qu'elle soit la meilleure possible.

Il y a démocratie et démocratie. Suffit-il d'avoir rempli de justesse les critères pour obtenir le statut de pays démocratique selon la définition, pour s'en satisfaire, pour qu'il ne soit plus permis de lui trouver des défauts, et de vouloir l'amender ? Ainsi, un pays qui procéderait à l'élection au suffrage universel une fois tous les 25 ans d'un président et à qui serait confié tous les pouvoirs en vertu de ce mandat, est une démocratie, comme la France.

La démocratie représentative

En France, l'exercice de la démocratie représentative au niveau national se produit actuellement 2 fois tous les 5 ans, une fois pour l'élection du Président de la République, une fois pour l'élection des députés. Ces deux élections ayant lieu désormais à quelques semaines d'intervalles, le résultat de l'une préjuge grandement du résultat de l'autre. Car on ne change pas d'avis en si peu de temps sur une orientation politique, qui plus est qui n'a pas encore été mise en application. On lui laisse la chance de montrer ce qu'elle vaut. Avec le septennat, nous pouvions nous exprimer sur la politique menée dans notre pays une fois tous les 2,9 ans (7*5/12). Paradoxalement, avec le quinquennat et l'alignement des élections, nous ne le pouvons plus qu'une fois tous les 5 ans, car comme je l'explique, l'élection des députés a perdu son caractère de sanction ou d'approbation. On ne juge plus un bilan à mi-parcours, on donne ou on ne donne pas (cas d'école) une majorité au Président qu'on vient d'élire. Certes, le quinquennat a été adopté par référendum, procédé démocratique s'il en est. Mais d'une part, le oui représentait seulement 18,55% des électeurs inscrits (ce qui pourrait soulever la question de la validité d'un référendum en cas de très faible participation) et d'autre part, il n'y a pas eu de campagne ou de débat permettant de faire ressurgir les enjeux. Depuis le quinquennat, les Français ayant moins l'occasion de s'exprimer (1 fois tous les 5 ans contre 1 fois tous les 2,9 ans) sur la politique de leur pays, on observe donc une dégradation de la démocratie représentative en France.

La démocratie directe

Depuis le début de la Vème République, il y a eu en France 10 référendums, soit 1 tous les 5 ans environ. C'est un bon rythme. Les Français ont répondu oui 8 fois, et non 2 fois. Le dernier, du 29 mai 2005, avait pour objet la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe. Il a été rejeté par 54,67% des suffrages exprimés, et 36,97% des électeurs inscrits.

Mais revenons en arrière. En 1946, après la guerre, une nouvelle constitution (la IVème République) est proposée par référendum. Elle est rejetée le 5 mai 1946. Une assemblée constituante est alors élue et un nouveau projet est soumis au vote des Français le 13 octobre 1946, lequel sera cette fois adopté. La procédure démocratique a été alors parfaitement respectée (même s'il y a aussi matière à redire) : ce qui a été refusé par les Français une première fois ne pouvait être approuvé ultérieurement que par eux-mêmes, et à la condition que des changements majeurs et clairs, et non pas simplement cosmétiques soient effectués. Ce qui fut le cas puisque le premier projet proposait une seule assemblée avec des pouvoirs forts, et le deuxième deux assemblées avec plus de pouvoirs pour le Président de la République et l'exécutif. Je rappelle que je me place ici uniquement sous l'angle de l'observation de la démocratie, et je ne cherche pas à savoir si ce qui a été voté ou rejeté était en définitive bon ou mauvais.

Après le rejet des Français du traité en 2005 par référendum, le Président de la République a décidé que le nouveau traité sera soumis au vote du parlement. Il va sans dire que l'idée est choquante. Elle l'est sur plusieurs points.

Le nouveau traité est-il fondamentalement différent de celui qui a été rejeté ? Selon les uns et les autres, le nouveau traité reprend entre 90% et 98% de l'ancien. Précisons aussi qu'il n'est ni mini, ni simplifié puisqu'il fait lui-même 250 pages. Valéry Giscard d'Estaing, initiateur du premier traité, a déclaré «le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification». Pour Valéry Giscard d'Estaing, c'est à peu près le même, en plus compliqué.

La vitesse sur autoroute est limitée à 130km/h. On demande aux Français par référendum s'ils sont d'accord pour porter cette limite à 100km/h. Ils répondent non. Le parlement décide alors de porter la limite à 102km/h. Que faut-il en penser ? Il s'agit évidemment d'une entourloupe visant à contourner le résultat d'un vote tout en sauvant au minimum les apparences. Quant aux députés, ils auront trahi leurs électeurs puisqu'ils ont le devoir de respecter les scrutins, les uns après les autres, et de ne pas recourir à des manoeuvres trompeuses pour passer outre le résultat de tel qui leur déplaît.

Le recours au parlement pour ce nouveau traité était une promesse électorale du Président. Le rejet du traité n'est pas une promesse, c'est une réalité, c'est le résultat d'un vote. Et le résultat d'un vote est plus important en démocratie qu'une promesse de candidat. Je dirais que c'est sacré. D'autre part, les 54,67% du non au traité sont passés avant les 53% du oui à l'actuel Président. Respectons d'abord scrupuleusement le premier, avant de songer à observer le second. Enfin à qui promet un peu, personne ne verrait d'inconvénient à ce qu'il tienne plus. Ainsi le vote de tous les citoyens étant plus démocratique que le vote de ses représentants que sont les députés, non loin de trahir une promesse, Nicolas Sarkozy aurait été un des rares hommes politiques à aller plus loin dans le respect de la démocratie que ce à quoi il s'est engagé. Or, il s'en tient uniquement à ce qu'il a promis, c'est à dire, puisque son traité n'est pas beaucoup différent de celui qui a été rejeté, à bafouer le résultat d'un référendum. Sur ce point, nous étions en meilleure situation en 1946.

Représentative ou directe, la qualité de la démocratie française s'est fortement détériorée ces dernières années.

Commentaires

Merci de cette note. Ce qui se passe sur le Traité européen est d'une gravité exceptionnelle. Le plus révoltant est le silence médiatique et le mépris de la pluaprt des politiques sur ce thème.

La facillite morale de la classe politique et le caractère complétement à bout de souffle du concept de l'UE (pour ce permettre de tels expédients) apparaît au grand jour. Hélas...

Écrit par : Antoinr | 29 octobre 2007

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